J.O. 214 du 14 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte-France

NOR : MCCT0400741A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 septembre 2004, M. Alain Seban, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur du développement des médias, est nommé membre du conseil de surveillance de la société Arte-France, en qualité de représentant de l'Etat.